J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820369S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au docteur Jean-Louis Pelletier pour la poursuite de l'exploitation de la gamma-caméra de marque Siemens installée dans les locaux du centre de médecine nucléaire du Parc, 11 bis, cours du Général-de-Gaulle, à Dijon (Côte-d'Or).